La Location - Accession ?

Perspective numérique du nouveau programme de LMH à Villeneuve d'Ascq

La Location-Accession est une démarche qui permet à des ménages sans apport personnel d'acquérir leur résidence principale qu'ils occupent avec, dans un premier temps, un statut de locataires.

Le principe :
Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d'un loyer locatif et d'une épargne obligatoire.
A l'issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d'opter pour le statut d'accédant à la propriété.
Le prix de vente est diminué du montant cumulé que vous avez versé chaque mois en plus du loyer.

Les avantages :

  • Une mensualité attractive,
  • Une TVA à taux réduit,
  • Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans suivant l'année d'achèvement,
  • La constitution d'un apport personnel pendant la phase où vous êtes locataire,
  • La possibilité de contracter un crédit avec l'établissement bancaire de votre choix, et de le cumuler avec le Prêt à Taux Zéro +, les aides au logement ou tout autre prêt conventionné.

Les plafonds de ressources : (au 28 décembre 2012)
La signature des contrats de Location-Accession doit se faire avec des ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds de revenus ci-dessous :

tableau des plafonds de ressources 2012

Les garanties de LMH :

  • Le relogement
    Si dans la phase où vous êtes locataire de votre logement, vous ne souhaitez plus ou ne pouvez plus en devenir propriétaire, vous récupérez les montants versés et vous bénéficiez de la garantie d'être relogé.

  • Le rachat
    Si dans les 15 ans suivant votre achat, votre situation ne vous permet plus de poursuivre votre projet d'accession à la propriété (séparation, perte d'emploi, décès d'un des membres du ménage...), l'entreprise s'engage à racheter votre logement à des conditions définies dans le contrat de vente.
    Vous bénéficiez là aussi de la garantie d'être relogé.